CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.zendhyana.fr est exploité par :

IC, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial ZenDhyãna™.

SIREN : 818 638 090

Immatriculation : RNE/RCS de Draguignan

Adresse électronique : contact@zendhyana.fr

Téléphone :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « ZenDhyãna™ ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.zendhyana.fr entre ZenDhyãna™ et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent notamment :

– aux illustrations imprimées et autres produits physiques ;
– aux objets spirituels ;
– aux guides PDF et fichiers numériques ;
– aux fichiers audio ;
– aux formations numériques autonomes ;
– aux formations avec accompagnement ;
– aux formations en présentiel ;
– aux soins énergétiques à distance ou en présentiel ;
– aux bilans personnalisés accompagnés d’un document PDF ;
– à toute autre prestation ou produit présenté sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix, les modalités d’accès ou d’exécution et, le cas échéant, la durée de chaque produit ou prestation sont indiqués sur la fiche correspondante.

Les photographies et mises en situation des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître en raison du réglage des écrans, du papier, de l’impression ou du procédé de fabrication. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les prestations énergétiques, spirituelles et de développement personnel proposées par ZenDhyãna™ relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie et ne remplacent jamais une consultation auprès d’un médecin médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.

Aucun résultat médical, psychologique, sentimental, financier ou professionnel ne peut être garanti.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

ZenDhyãna™ bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix portent donc la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande. Ils sont calculés notamment en fonction du poids, du format du colis et de la destination. Leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.

Pour l’Outre-mer et les destinations internationales, les éventuels droits de douane, octrois de mer, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement demandés à l’arrivée restent intégralement à la charge du Client.

ZenDhyãna™ peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger ses éventuelles erreurs de saisie.

Le Client garantit l’exactitude de son identité, de son adresse électronique, de son adresse de livraison et de toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation et de ses exceptions légales.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée.

ZenDhyãna™ peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion légitime de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’exécuter la prestation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

Les règlements sont traités par PayPal :

– au moyen d’un compte PayPal ;
– ou par carte bancaire via PayPal lorsque cette option est proposée.

ZenDhyãna™ ne reçoit et ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement accessible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication annoncées.

En cas d’indisponibilité après le paiement, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.

Les prestations sont proposées dans la limite des créneaux disponibles. La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés à domicile par Colissimo vers les destinations proposées au moment de la commande.

Sauf indication différente sur la fiche du produit :

– une commande habituelle est préparée sous sept jours ouvrés ;
– une précommande est préparée sous sept à dix jours ouvrés.

Le délai d’acheminement annoncé au moment de la commande s’ajoute au délai de préparation.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse. ZenDhyãna™ ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 9 – CONTENUS NUMÉRIQUES

Les guides PDF, fichiers audio et formations numériques peuvent être accessibles immédiatement après la commande ou être transmis ultérieurement, selon les indications figurant sur la fiche du produit.

Ils peuvent être fournis par téléchargement, lien d’accès, e-mail ou tout autre moyen annoncé au moment de la commande.

Le Client doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet, d’une adresse électronique et des logiciels nécessaires à l’ouverture des fichiers.

Lorsqu’un contenu est remis sous forme de fichier téléchargeable, son usage personnel n’est pas limité dans le temps. Le Client doit néanmoins télécharger et sauvegarder les fichiers reçus.

Lorsque la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation, l’accès immédiat suppose que le Client ait donné son accord préalable et exprès et reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.

ARTICLE 10 – SOINS, BILANS, FORMATIONS ET RENDEZ-VOUS

Le Client choisit un créneau disponible lors de la commande ou convient d’une date avec ZenDhyãna™.

Les soins sont réalisés à la date réservée.

Les bilans personnalisés sont habituellement réalisés ou transmis sous cinq jours ouvrés, sauf délai différent indiqué avant la commande.

Pour une prestation ou une formation en présentiel, le lieu exact et les informations pratiques sont communiqués au Client après la réservation.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, ZenDhyãna™ recueille sa demande expresse.

Si le Client se rétracte après le commencement de la prestation, mais avant son exécution complète, il reste redevable de la partie déjà exécutée, calculée proportionnellement au prix total.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – ANNULATION ET REPORT D’UN RENDEZ-VOUS

En dehors de l’exercice valable du droit légal de rétractation, toute demande de report doit être envoyée à contact@zendhyana.fr au moins soixante-douze heures avant le rendez-vous.

La prestation annulée ne donne pas lieu à remboursement. Un report unique peut toutefois être proposé, sous réserve des disponibilités de ZenDhyãna™.

Une demande formulée moins de soixante-douze heures avant le rendez-vous peut exceptionnellement être acceptée en cas de motif légitime, de justificatif ou de force majeure.

Si ZenDhyãna™ doit reporter une prestation, un nouveau créneau est proposé. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans un délai raisonnable, la prestation non exécutée est remboursée.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Principe

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision :

– à compter de la réception pour un produit physique ;
– à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou un contenu numérique.

Le Client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation présente sur le site, du formulaire type disponible en bas des présentes CGV ou de toute déclaration claire envoyée à contact@zendhyana.fr.

12.2 Retour des produits physiques

Après avoir informé ZenDhyãna™ de sa rétractation, le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours.

L’adresse de retour lui sera communiquée par e-mail.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le produit doit être convenablement protégé, de préférence dans son emballage d’origine. Le Client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, ZenDhyãna™ rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Les frais de retour ainsi que le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

12.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

– les illustrations, objets ou produits confectionnés selon les indications du Client ou nettement personnalisés ;
– les contenus numériques dont la fourniture a commencé avant la fin du délai, après l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
– les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec sa reconnaissance de la perte de son droit après l’exécution complète.

ARTICLE 13 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Si un produit arrive endommagé, le Client est invité à écrire à contact@zendhyana.fr dans les sept jours suivant sa réception.

Il devra indiquer son numéro de commande et joindre des photographies du produit et de son emballage.

Après vérification, ZenDhyãna™ proposera un remplacement sans frais ou un remboursement.

Ce délai pratique de sept jours ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.

Il peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande doit être adressée à contact@zendhyana.fr avec le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le défaut.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les illustrations, textes, photographies, guides, audios, bilans, supports de formation, protocoles, logos, marques et contenus fournis par ZenDhyãna™ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat confère uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, adaptation, publication, transmission à des tiers, exploitation commerciale ou utilisation pour dispenser une formation est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’une illustration imprimée n’entraîne aucune cession du droit d’auteur ni aucun droit de reproduction de l’image.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

ZenDhyãna™ est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut toutefois pas être tenue responsable d’un dommage causé par une mauvaise utilisation, une incompatibilité technique imputable à l’équipement du Client, des informations erronées fournies par celui-ci, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou un cas de force majeure.

Les prestations et contenus proposés ne doivent jamais conduire à interrompre un traitement médical ou à différer une consultation nécessaire.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@zendhyana.fr.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les prestations non exécutées sont remboursées.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit préalablement être adressée par écrit à contact@zendhyana.fr.

Après une réclamation écrite restée sans solution.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client pourra saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

ZenDhyãna™ peut modifier les présentes CGV pour l’avenir.

Les commandes déjà conclues demeurent régies par la version acceptée au moment de leur validation.

Frais de livraison OFFERTS à partir de 100 Euros d'achat

DIVINE SUBTILE

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